La durée du temps de travail est définie contractuellement. Un salarié travaillant à temps plein effectue 38 heures de présence par semaine. Tout dépassement de ces heures implique le paiement d’heures majorées et ouvre éventuellement à l’octroi d’un repos compensatoire s’ajoutant aux heures supplémentaires. Pour simplifier le calcul de ce repos, il est aujourd’hui utile de choisir un logiciel de gestion des heures supplémentaires. Il vous permet d’être en règle avec la législation et de distinguer les heures dues en salaire de celles imposant un repos compensatoire.
Définition des heures supplémentaires
Chaque salarié est autorisé à effectuer des heures supplémentaires s’ajoutant au temps de travail fixé dans son contrat.
Sauf convention ou accord collectif d’entreprise plus favorable au salarié, les heures supplémentaires font l’objet d’une rémunération majorée ou d’un repos compensatoire. Le travailleur pourra prester jusqu’à 100 heures supplémentaires sur l’année qui donneront lieu au paiement du sursalaire habituel, 50% pour les heures prestées en semaine et 100% pour les heures prestées le dimanche et les jours fériés, mais ne donneront pas lieu à récupération.
Qu’appelle-t-on le repos compensatoire ?
Le repos compensatoire vient en contrepartie d’un nombre important d’heures de travail effectuées dans le cadre d’une augmentation ponctuelle de l’activité de l’entreprise. Il s’applique également et régulièrement sous certaines conditions, comme le travail de nuit ou le dimanche.
Le règlement des heures supplémentaires effectuées par le salarié peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos de type compensatoire équivalent où le salarié est payé à rester à se reposer. À ce titre, une heure supplémentaire payée à 50 % représente 1h30 de repos compensatoire.
Le repos compensatoire du dimanche travaillé
Heures supplémentaires du dimanche, paiement ou repos compensateur ? Le travail du dimanche est parfois imposé aux salariés (fêtes de fin d’année, présence sur un salon, etc.). Ces salariés doivent donc bénéficier d’un repos afin de ne pas être privés d’un jour de repos.
Les travailleurs qui sont occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent ce dimanche.
Il s’agit d’un repos non rémunéré vu que le jour de repos hebdomadaire normal ne doit pas non plus être rémunéré. Il ne doit pas être imputé sur la durée du travail. Ainsi, il n’est pas nécessaire de le faire coïncider avec un jour de travail du travailleur : ce repos peut coïncider avec un jour au cours duquel il n’est habituellement pas travaillé dans l’entreprise (la plupart du temps, le samedi).
Cas du salarié travaillant habituellement tous les dimanches
En l’absence d’accord d’entreprise, les salariés sous contrat spécifiant que les dimanches sont habituellement travaillés, ne bénéficient pas d’une rémunération supplémentaire, ni repos.
La pratique veut que certaines entreprises proposent néanmoins une majoration de salaire, une prime ou une indemnité.
L’incidence du repos compensatoire sur le contrat de travail
Le salarié bénéficiant d’un repos compensatoire bénéficie d’un maintien de salaire à 100 %. Le calcul du repos compensatoire d’heures supplémentaires ne peut donc avoir une incidence négative sur la paie. Le salarié est considéré avoir accompli son temps de travail, tel que prévu dans son contrat.
Nous avons vu précédemment que le temps de repos compensatoire fait partie du temps de travail effectif. Ce type de repos ouvre ainsi des droits identiques au calcul des congés payés et de la prime d’ancienneté, à l’acquisition d’heures de formation personnelles et d’avantages de l’entreprise comme le maintien du nombre de Tickets restaurant mensuels.