La loi sur le temps de travail fixe le cadre de la durée hebdomadaire et mensuelle des périodes travaillées par les salariés de l’entreprise. Définie par le Code du travail, l’employeur doit respecter cette durée légale, qui est de 35 heures par semaine. Le suivi de la présence des salariés est aujourd’hui facilité par un logiciel de gestion du temps de travail qui permet de vérifier le temps travaillé, mais également les périodes de repos, de pauses et de congés.
Quelles sont les obligations en matière de temps de travail et d’horaires ?
La durée maximale travaillée par semaine est de 35 heures et ne peut excéder 10 heures de travail effectif par jour pour les personnes âgées de plus de 18 ans. La journée contient encore des temps de pauses et de repos qui ne sont pas comptabilisés dans l’amplitude de la journée de mise à disposition du salarié.
Ainsi, la loi sur le temps de travail indique que cette amplitude ne peut dépasser 13 heures par jour et doit faire l’objet d’un repos légal de 11 heures en chaque jour travaillé consécutif. Ces horaires peuvent être modifiés, après accord entre les parties, avec ou sans modification du contrat de travail, notamment lors de périodes de forte activité, sans que celle-ci ne puisse dépasser 12 heures.
Afin de limiter tout abus ou mauvaise gestion des employés, la loi sur le temps de travail :
- précise l’obligation faite à l’employeur, de remette à chaque salarié, ses horaires de travail ;
- définit des temps de pauses et de récupération ;
- encadre la durée maximale de l’amplitude journalière de travail ;
- régit les heures supplémentaires et leur mode de règlement.
Les entreprises situées en France sont donc soumises à une durée légale et maximale du temps de travail, sans oublier l’obligation d’avoir des horaires de travail avec, notamment, un délai de prévenance en cas de modification de ceux-ci.
Pourquoi s’assurer de la présence des salariés dans l’entreprise ?
Les règles de surveillance des salariés imposent également à l’employeur de suivre le temps de présence effectif dans l’entreprise. On entend ici aussi bien les heures physiques passées dans les locaux de l’employeur, que le personnel commercial itinérant ou les salariés en télétravail.
Pour des raisons de sécurité
L’entreprise doit être à même de savoir à tout moment qui est présent dans ses locaux. Que ce soit en cas :
- d’incendie pour le comptage obligatoire des salariés ;
- d’une enquête en cas de vol ou de vandalisme ;
- d’accident du travail et de trajet ;
- de vérification des heures de travail réellement effectuées.
Pour des raisons de bon fonctionnement interne
Chaque salarié à un rôle important au sein de l’entreprise. Toute absence imprévue doit être signalée le plus rapidement possible puisqu’elle entraîne :
- la perturbation du service concerné ;
- la mise en place d’un arrêt de travail éventuel ;
- la réorganisation des équipes et des collaborateurs.
Choisir un outil de gestion des salariés permet de connaître l’ensemble des absences, chaque période travaillée, le nombre d’heures supplémentaires et celles habituellement travaillées en semaine.