La loi sur l’aménagement du temps de travail définit la durée maximale du travail et précise également ce que l’on appelle le temps de travail effectif. Il peut être différent d’une journée de travail classique et comporte des tâches qui peuvent être ou non considérées comme du temps effectif de travail. Par la complexité de ce temps de travail, les entreprises ont souvent recours à un logiciel de gestion du temps de travail des salariés. Pratique et automatisé, il est un gain de temps très appréciable pour l’entreprise.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Prenons le temps de nous arrêter sur la signification du temps effectif de travail. Pour s’en tenir à la définition du Code du travail, celui-ci correspond à un temps où le salarié :
- se met à la disposition de son employeur ;
- se conforme à ses directives.
- ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles.
Le calcul du temps de travail effectif n’est donc pas possible si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, sauf accord conventionnel d’entreprise.
Le temps de travail correspond également à une activité professionnelle soumise à rémunération et qui est basée sur le temps de présence du salarié dans l’entreprise et équivaut à un nombre d’heures travaillées dans une journée, une semaine ou un mois. La loi fixe actuellement la durée maximale du temps de travail en France à 35 heures par semaine.
L’employeur doit dès lors connaître comment calculer le temps de travail effectif pour savoir si l’employé doit être, notamment, rémunéré ou non en heures supplémentaires et si ce temps entre dans la détermination des congés payés ou nécessite une indemnisation particulière.
Il est donc important de connaître quelles tâches sont considérées comme du temps de travail et celles qui en sont exclues. Précisons maintenant les activités appartenant à ce temps effectif de travail.
Les activités qui font partie du temps de travail effectif
Dans le calcul du temps effectif, l’employeur va prendre en compte différents critères. Nous listons ici les activités habituelles des salariés, qui peuvent être bien entendu modulées selon le type d’entreprise (publique ou privée) et les accords internes ou collectifs.
Le trajet domicile travail
Le trajet du salarié pour se rendre sur son lieu de travail n’est jamais comptabilisé en temps de travail effectif. Aucune compensation financière n’est donc prévue, sauf pour certaines entreprises situées dans les grandes villes qui prennent, sous certaines conditions, une partie du remboursement du titre de transport.
Si le temps de trajet domicile travail est exceptionnellement changé sur demande de l’employeur, comme se rendre sur un autre site de l’entreprise par exemple, une indemnité sera versée au salarié, sous forme financière ou période de repos compensatoire.
Enfin, dans le cas d’un salarié handicapé, le trajet domicile travail prévoit un repos supplémentaire en contrepartie.
Les horaires figurant dans le contrat de travail
Les horaires de prise et de fin de poste figurant dans le contrat ou signifiés au salarié en cas de demande particulière de la part de l’employeur marquent le début et la fin du calcul du temps de travail effectif. Il est donc important de vérifier que les heures enregistrées dans le logiciel de gestion de temps sont régulièrement mises à jour, notamment lors d’une période d’augmentation d’activité et d’heures supplémentaires.
La préparation à la journée de travail
Certains postes demandent une préparation avant de commencer réellement le travail assigné. Cela peut être de s’équiper de matériels professionnels, de changer ses vêtements personnels pour un uniforme ou pour un vêtement d’entreprise. Ces temps sont automatiquement assimilés à du temps effectif puisque le salarié s’équipe ou se change dès sa prise de poste. Il lui est également possible de quitter plus tôt son poste de travail pour se changer à nouveau et terminer sa journée de travail.
Les temps de pause
Voilà une question qui fait couler beaucoup d’encre. Les pauses café ne sont généralement pas déduites du temps de travail effectif. La pause méridienne, en revanche, interrompt le temps de travail et en est exclue, même si l’employé reste déjeuner dans les locaux de l’entreprise.
Si l’employeur confie une tâche durant cette période, comme tenir le standard ou participer à un déjeuner d’entreprise, le temps est alors intégré au temps effectif de travail.
Les déplacements professionnels
Ils font bien entendu partie du temps effectif de travail puisque le salarié quitte l’entreprise pour rencontrer un client ou un fournisseur. Il en est de même pour les déplacements d’un site de l’entreprise à un autre.
Les événements d’entreprise
Ceux-ci font partie du temps de travail effectif puisque l’événement est organisé par l’entreprise et le salarié est généralement convié à y participer durant ses heures de travail.
Dans le cas d’un événement ayant lieu en dehors des heures de travail, le temps passé est alors rémunéré en heures supplémentaires.
Les formations
Elles sont considérées à 100 % comme du temps travaillé si elles sont organisées par l’employeur et sont rendues obligatoires. Si l’employé participe à une formation non obligatoire mise en place par l’entreprise, les heures passées ne sont alors pas comptabilisées en temps de travail effectif si elles sont effectuées en dehors des horaires de travail habituels.
Le droit à la déconnexion
Créé en 2017, avec l’arrivée de l’internet et du courrier électronique, le droit à la déconnexion autorise le salarié à ne pas être connecté durant ses heures de repos. Il n’a ainsi pas à répondre aux e-mails ou courriers qui lui sont adressés en dehors de ses horaires de travail.
S’il le fait néanmoins, les heures passées ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail effectif, mais résident en un acte volontaire et totalement bénévole.