Combien d’heures de travail devons-nous effectuer par jour, par semaine et par mois ? Tout dépend, bien évidemment, du contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié. Celui-ci est encadré par la loi sur le temps de travail. Gérer le temps de travail avec un logiciel permet de simplifier le suivi des temps de présence en entreprise et de connaître, en un instant, le nombre d’heures travaillées par salarié et par service.
La loi sur le temps de travail
Les salariés et leurs employeurs doivent respecter le temps de travail défini par la Loi et le Code du travail. La législation définit ainsi combien d’heures de travail par jour, par semaine et par mois tout salarié à temps complet est tenu d’effectuer avant d’être rémunéré en heures supplémentaires.
Ces heures de travail rythment donc la vie de l’entreprise par :
- la présence maximale de chaque salarié ;
- les temps de repos et de congés ;
- l’effectif devant être présent pour assurer le bon fonctionnement de la structure.
L’employeur a obligation de s’y conformer et de rappeler à l’ordre tout salarié ne respectant pas le temps de travail prévu dans son contrat.
Combien d’heures doit travailler un salarié ?
Le nombre de jours de travail est fixé, en tout premier lieu par le Code du travail qui précise la durée maximale de présence dans l’entreprise et prévoit les différentes conditions :
- travail de nuit ;
- travail à temps partagé ou à temps partiel ;
- présence les dimanches et jours fériés ;
- heures d’astreintes ;
- travail en soirée.
Il est ensuite validé par le contrat de travail qui précise exactement les horaires d’arrivée et de départ ainsi que les jours de présence.
Nombre d’heures de travail par jour
Pour savoir combien d’heures de travail par jour un salarié doit effectuer, il est utile de se référer à la loi. En France, celle-ci précise que sur 5 jours de travail par semaine, l’employé devra travailler 7 heures pour se conformer à la loi sur les 35 heures votée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin.
Certaines entreprises passent progressivement à la journée de 4 jours, en augmentant le nombre d’heures quotidiennes à presque 9 heures par jour sans baisse de rémunération. Ces aménagements du temps de travail font donc l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux. Il est légal de travailler jusqu’à 10 heures par jour, hors temps de pause, pour raccourcir le nombre de jours de présence dans l’entreprise (par exemple en passant de 5 à 4 jours de travail par semaine) ou en demandant au salarié de réaliser des heures supplémentaires. Des dérogations sont possibles après accord de l’inspecteur du travail et seulement dans des cas particuliers, comme un surcroît d’activité saisonnière.
Nombre d’heures de travail par semaine
En France, la loi sur les 35 heures, comme son nom l’indique, impose un maximum de 35 heures de travail par semaine. Le passage des 39 heures à cette nouvelle limite a donc décrété aux entreprises de rémunérer en heures supplémentaires tout salarié travaillant plus que ce nombre maximal d’heures par semaine. Ainsi, une rémunération de 25 % supplémentaire par heure pour les 8 premières heures de travail supplémentaires, majorée à 50 % dès la 9e heure de travail, est imposée par la loi sur le temps de travail. Si votre contrat de travail prévoit un nombre d’heures mensualisées, pour savoir combien d’heures de travail par semaine vous devrez effectuer, il vous suffit de diviser le nombre d’heures mensuelles figurant sur votre contrat ou fiche de paie, de le multiplier par 12 mois et de diviser par 52 semaines.
Nombre d’heures de travail par mois
Ce nombre d’heures figure obligatoirement sur le contrat de travail, mais également sur la fiche de paie. C’est ici que vous saurez combien d’heures de travail par mois vous devez effectuer.
Pour un temps plein à 35 heures par semaine, le temps de travail mensuel est de 151,67 heures. Pour le calculer, il suffit de connaître votre temps de travail hebdomadaire, de le multiplier par 52 semaines et de le diviser par 12 mois.
Exemple : 35 heures par semaine x 52 semaines, divisé par 12 mois.
Qu’en est-il des activités considérées comme du temps de travail effectif ?
Le législateur définit en 3 points le temps de travail effectif :
- le salarié est obligatoirement à la disposition de l’entreprise ;
- l’employeur remet des directives à son salarié ;
- le salarié ne peut s’adonner à des occupations personnelles.
D’autres activités connexes à celles du temps de travail classique font partie du temps de travail effectif, il s’agit de la visite médicale d’embauche et de suivi du salarié, des heures de délégation du personnel et des réunions de négociation en entreprise.
Le temps consacré à l’expression du salarié entre dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il est également rémunéré comme temps de travail effectif.