La signature du contrat de travail va sceller la relation professionnelle entre un employé et un employeur. Une fois l’accord formalisé, il est tout à fait possible de résilier un contrat de travail déjà signé en respectant certaines formalités. Des modifications et des annulations fréquentes peuvent compliquer la gestion du personnel d’une entreprise, c’est pourquoi beaucoup de structures utilisent un logiciel de signature de contrat de travail. Ces outils en ligne permettent de suivre l’avancement des recrutements à distance et facilitent les formalités administratives.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Un contrat de travail est un accord légal entre un employeur et un employé. Ce document, papier ou numérique, définit les termes et les conditions de leur relation professionnelle. Il établit les droits, les responsabilités et les obligations des deux parties pendant toute la durée de l’emploi. Le contrat de travail est conçu pour créer un cadre juridique pour la relation de travail, mais encore faut-il qu’il ait une valeur légale. Alors qu’est-ce qu’un contrat de travail valable aux yeux de la loi ? Le document doit, entre autres, respecter le Code du travail et être signé par les deux parties concernées. Il est tout à fait possible de le modifier ou de le résilier après sa signature, mais uniquement sous certaines conditions.
L’importance de la signature du contrat de travail
Qui sont les signataires du contrat de travail?
Le contrat de travail doit être signé par l’employeur et l’employé. L’employeur est le représentant de l’entreprise qui recrute. Sa signature indique son engagement à respecter les modalités définies dans le contrat. L’employé est le candidat sélectionné pour l’embauche. En signant le document, il fait part de son consentement et s’engage à se conformer aux obligations qui y sont énoncées.
Pourquoi faut-il signer le contrat de travail?
Un contrat de travail valide doit obligatoirement être signé par l’entreprise et le salarié concerné. La signature confère une valeur légale au document puisqu’elle confirme l’acceptation des conditions de travail par les deux parties. Elle crée ainsi un lien juridique entre l’employeur et l’employé.
Comment signer le contrat de travail?
Le contrat de travail peut être signé de deux manières :
- En présentiel : cette pratique est la plus courante. Le salarié se rend dans les locaux de l’entreprise pour prendre connaissance du contrat et le signer en présence de l’employeur. La signature s’effectue à l’écrit sur un document papier.
- À distance : la démocratisation du travail à distance et les avancées technologiques ont participé à la création d’outils en ligne dédiés à la gestion du personnel. Ces logiciels permettent d’apposer des signatures numériques sur les contrats. Un bon moyen de recruter à distance et de suivre l’avancement des signatures.
Peut-on modifier ou résilier un contrat de travail déjà signé?
Il est tout à fait possible de modifier un contrat de travail pour y ajouter de nouvelles clauses, ajuster la rémunération ou le temps de travail du salarié. Ces changements doivent être consentis mutuellement et répertoriés par écrit, de manière à laisser une trace en cas de litige. L’employeur a le droit de modifier un contrat de travail sans l’avis de son employé si ces ajustements sont justifiés par des contraintes économiques ou logistiques qui pèsent sur l’entreprise.
La résiliation d’un contrat de travail est aussi envisageable, quel que soit son statut au sein de l’entreprise (CDI, CDD ou Intérim) mais uniquement sous certaines conditions. Beaucoup de contrats incluent des clauses spécifiques qui définissent les conditions d’annulation de l’accord. Elles précisent notamment le délai de préavis, les motifs de résiliation considérés comme valables, et d’autres obligations à respecter.
L’employeur peut aussi être à l’origine de la rupture du contrat en ayant recours au licenciement pour se séparer d’un ou plusieurs salariés. La procédure de licenciement est plus stricte qu’une résiliation de contrat demandée par l’employé, puisqu’elle doit être justifiée et bénéficier d’un motif valable. Ce type d’annulation de contrat est très encadrée pour éviter les abus et les licenciements non légitimes.
La procédure pour résilier un contrat de travail signé
Avant de résilier un contrat de travail, il est conseillé de prendre connaissance des clauses relatives à l’annulation au sein même du document. Il vous faudra respecter les délais, le préavis et toute autre obligation consentie lors de la signature du contrat. Généralement, il convient de rédiger une lettre de résiliation formelle qui indique la date à laquelle elle prendra effet, les raisons de l’annulation et la signature du demandeur. Cette étape concerne à la fois la rupture de contrat conventionnelle et la démission. En cas de licenciement, c’est l’employeur qui est contraint d’envoyer un courrier réglementé au salarié.
Une fois la lettre transmise au service des ressources humaines de l’entreprise, le salarié doit poursuivre l’activité professionnelle le temps de son préavis. Durant cette période, il est tenu de respecter les mêmes obligations qu’avant sa demande de résiliation. À la fin de son préavis, l’employé pourra remettre ses équipements et son matériel professionnel à ses responsables et quitter son poste en toute légalité.
Résilier un contrat de travail après sa signature est tout à fait possible sous certaines conditions. Qu’il soit en CDI, en CDD ou en Intérim, l’employé est tenu de respecter les clauses d’annulation indiquées dans l’accord signé par les deux parties. Ce qui inclut des délais, un temps de préavis et la rédaction d’une lettre de résiliation formelle destinée au service des ressources humaines de l’entreprise. L’employeur peut, lui aussi, être à l’origine d’une rupture de contrat dans le cadre d’un licenciement.