La signature du contrat de travail implique l’employeur et le futur salarié. Il s’agit d’une étape cruciale, puisqu’elle marque le début de la relation professionnelle entre les deux parties et leur consentement mutuel vis-à-vis des modalités de travail. La signature du document se déroule de deux façons, en présentiel dans les locaux de l’entreprise ou à distance. Dans le deuxième cas, l’entreprise passe par un logiciel pour signer le contrat de travail. Ces outils en ligne permettent de suivre l’avancement des signatures et d’embaucher de nouveaux collaborateurs sans contraintes géographiques.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un accord légal entre un employeur et un employé. Il définit les conditions de travail, les responsabilités, les droits et les devoirs de chacune des parties concernées. De la durée du contrat aux clauses spécifiques, tout est consigné sur le document au format papier ou numérique. Le contrat de travail permet d’encadrer la relation professionnelle entre le salarié et l’entreprise. Sa signature par les deux parties lui confère une valeur juridique en cas de litige.
Quand le contrat de travail doit-il être signé ?
La Code du travail ne fait mention d’aucun délai de signature du contrat de travail. Mais idéalement, le document doit être signé avant le début de l’activité professionnelle, de manière à pouvoir effectuer des réajustements avant l’intégration du salarié dans l’entreprise. On considère que le délai raisonnable de la signature du contrat de travail est de maximum 2 jours après la prise de poste. Dans certains cas, comme le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le contrat doit être impérativement signé avant le début de l’activité professionnelle.
Qui doit signer le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord entre l’employeur et l’employé. La signature du document confirme le consentement mutuel des deux parties sur les termes et les conditions de l’activité professionnelle. Les signataires du contrat de travail sont donc l’employeur et le futur salarié. Dans le cas d’une entreprise avec plusieurs niveaux de gestion, il peut aussi être signé par d’autres représentants de la structure.
Comment signer le contrat de travail ?
La signature en présentiel
En règle générale, la signature du contrat de travail est précédée d’un entretien en présentiel entre l’employeur et le salarié. Lors de cet échange, l’entreprise évoque les modalités du poste comme le salaire, les horaires et les responsabilités. Une fois que les négociations sont terminées et que les deux parties sont d’accord, le contrat est rédigé. S’ensuit une lecture attentive du document qui permettra d’éclaircir certains points et de faire des ajustements si nécessaire. Toute ambiguïté doit être clarifiée avant la signature, de manière à éviter les potentiels litiges. Lorsque les conditions sont définitivement acceptées, les deux parties peuvent procéder à la signature en présentiel, au sein des locaux de l’entreprise.
La signature numérique
L’essor des nouvelles technologies a permis l’émergence de nouveaux outils de signature de contrats en ligne. Les employeurs utilisent désormais des logiciels de gestion du personnel pour faciliter la conception et le processus de signature des contrats de travail. Ces applications permettent d’apposer une signature électronique sécurisée sur les documents. De cette manière, les parties concernées peuvent signer à distance, sans contraintes géographiques. Une pratique de plus en plus effective depuis la démocratisation du travail à distance. Les plateformes de gestion RH présentent d’autres avantages comme le suivi en temps réel des signatures.
Quelles sont les conséquences d’un contrat de travail non signé ?
Un contrat de travail a une valeur légale, c’est pourquoi il doit respecter un certain nombre de règles juridiques comme le respect du Code du travail. La signature de l’employeur et de l’employé fait également partie des conditions de validité du contrat de travail. Ne pas signer le document peut entraîner des conséquences, à la fois pour l’entreprise et pour le salarié.
En cas de litige, on va notamment s’appuyer sur le contrat de travail pour départager les deux parties. En l’absence de signature, le document perd sa valeur juridique et devient obsolète, ce qui peut conduire à des incertitudes concernant la relation de travail entre l’employeur et l’employé. De plus, la signature du contrat est une obligation. Le non-respect de cette modalité peut engendrer des sanctions administratives pour l’entreprise, comme une amende ou des mesures d’ordre disciplinaire. Ce qui va, à terme, entacher l’image de la structure. Les employés peuvent considérer qu’il s’agit d’un manque de transparence et de professionnalisme de l’entreprise.
La signature du contrat de travail marque le début de la relation de professionnelle entre un employeur et un salarié. Cette étape peut se dérouler de deux façons, soit en présentiel au sein des locaux de l’entreprise, soit à distance par le biais d’un logiciel de signature de contrats de travail. La signature manuscrite ou numérique, confère une valeur juridique au document. C’est pourquoi le contrat sert de support à la résolution de potentiels conflits entre l’entreprise et l’employé.